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Direction de la publication
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Loi applicable et attribution de juridiction

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En cas de litige n’ayant pu faire l’objet d’un accord amiable, tout différend au sujet de l’application des présentes conditions générales d’utilisation, de leur interprétation, de leur exécution seront portés devant les tribunaux compétents de Lyon selon les règles de droit commun.

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Conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige, le consommateur a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du différend qui l’oppose à Aurélie Moretto Accompagnement. Le médiateur compétent est CNPM MÉDIATION CONSOMMATION SAS. Vous pouvez le contacter via le site internet https://www.cnpm-mediation-consommation.eu/ ou par courrier à l’adresse suivante : 27, avenue de la Libération 42400 Saint-Chamond.